Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site thelma.pet et de l'outil de génération de portraits d'animaux par intelligence artificielle (ci-après ensemble « le Site » et « le Service »), édités par la société Red Labs, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 399 307, dont le siège social est situé Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Toute commande d'un Produit est en outre régie par les conditions générales de vente du Site.
Red Labs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du Site.
Capacité — âge minimum
L'utilisation du Site et du Service est réservée aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans, et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager dans les termes des présentes. L'Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition. Toute utilisation par un mineur, ou par une personne dépourvue de capacité juridique, ne saurait engager la responsabilité de Red Labs.
Accès au Service
L'accès au Site est libre et gratuit. Les coûts d'accès et d'utilisation des réseaux de télécommunication (connexion internet, équipement informatique) restent à la charge de l'Utilisateur.
Red Labs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Le Site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, ou en cas de force majeure.
Compte client
L'Utilisateur peut, à titre facultatif, créer un compte client via le service d'identification Shopify afin de suivre ses commandes, retrouver son historique de portraits ou faciliter ses prochains achats. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur est invité à signaler sans délai à Red Labs toute utilisation non autorisée de son compte à hello@thelma.pet.
Description du Service
Le Service permet à l'Utilisateur :
- de téléverser une photographie de son animal de compagnie ;
- de sélectionner un style parmi les modèles proposés et de renseigner le prénom de son animal ;
- d'obtenir gratuitement, à partir de cette photographie, une ou plusieurs prévisualisations basse définition du portrait, générées par un modèle d'intelligence artificielle ;
- de commander, contre paiement, une version haute définition du portrait imprimée sur papier d'art et, le cas échéant, encadrée, dans les conditions des CGV.
Le portrait constitue une œuvre dérivée générée automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Sa physionomie, ses couleurs, ses détails et son interprétation du sujet peuvent varier d'une génération à l'autre. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce caractère intrinsèquement variable et ne pourra reprocher à Red Labs une absence de fidélité photographique stricte au sujet d'origine.
Engagements de l'Utilisateur relatifs à la photographie
En téléversant une photographie sur le Site, l'Utilisateur déclare et garantit que :
- il est titulaire des droits d'auteur sur cette photographie, ou il dispose de l'autorisation expresse de leurs titulaires ;
- la photographie représente principalement un animal de compagnie, dont l'Utilisateur est propriétaire ou détient l'accord du propriétaire ;
- la photographie ne contient pas de personne physique identifiable, en particulier pas de mineur, sans le consentement éclairé de cette personne ou de son représentant légal ;
- la photographie ne contient aucun contenu illicite, violent, haineux, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ;
- la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur, à la marque, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou à la réputation.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet. Il garantit Red Labs contre tout recours, plainte, action ou réclamation qui pourrait être engagé à raison de la photographie transmise et s'engage à prendre en charge tous les frais (frais de justice, dommages-intérêts) qui pourraient résulter d'un manquement aux garanties ci-dessus.
Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit, sans que la liste ci-dessous soit limitative :
- de contourner les mesures de limitation d'usage et quotas anti-abus mis en place par Red Labs ;
- d'utiliser le Site à des fins automatisées (scraping, robots, scripts) en dehors des accès expressément autorisés par Red Labs ;
- de tenter d'extraire, de copier, de revendre ou de revaloriser, à des fins commerciales, les prévisualisations affichées sur le Site ;
- d'utiliser le Service pour générer des contenus contrevenant à la législation en vigueur, à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
- d'altérer, de décompiler, de désassembler ou de tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou aux fonctionnalités du Site ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations intentionnellement inexactes lors de l'utilisation du Service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, marques, identité graphique, modèles de portraits, prompts, code source, documentation) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Red Labs, est interdite.
Avant tout paiement, les prévisualisations de portraits affichées ou téléchargeables, comportant le cas échéant un filigrane, demeurent la propriété intellectuelle de Red Labs. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit de visualisation à titre strictement personnel. Le retrait, la modification ou l'altération du filigrane sont strictement interdits.
Le régime de propriété et d'usage applicable au portrait livré après paiement est défini à l'article correspondant des CGV.
Mesures anti-abus et quotas
Afin de garantir le bon fonctionnement du Service et de prévenir tout usage abusif (notamment surconsommation des modèles d'intelligence artificielle, tentative de génération massive automatisée), Red Labs applique des quotas de génération, par exemple par empreinte navigateur, par adresse IP et, le cas échéant, par compte client. Le Service peut, sans préavis, refuser temporairement une génération en cas de dépassement de ces quotas ou de comportement présumé abusif. Le détail des données traitées à cette fin figure dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et évolutions du Service
Red Labs s'efforce de maintenir le Site accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des défaillances de tiers (fournisseurs d'hébergement, fournisseurs d'intelligence artificielle, transporteurs). Red Labs se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités, les modèles d'intelligence artificielle utilisés, les styles proposés ou de l'interrompre, en tout ou partie.
Responsabilité
Red Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles subis par l'Utilisateur.
Red Labs ne saurait davantage être tenue responsable des contenus générés par le Service à partir des photographies transmises par l'Utilisateur, lesquels résultent du traitement par un modèle d'intelligence artificielle tiers et reflètent les caractéristiques de la photographie source.
Suspension et résiliation
Red Labs se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site, à un compte client, à une génération en cours ou à un portrait sauvegardé, en cas de violation des présentes CGU, des CGV, ou d'utilisation manifestement abusive du Service, sans préjudice de toute action judiciaire que Red Labs pourrait engager pour la réparation de son préjudice.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur dans le cadre du Site et du Service est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit commun.